Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par ART NOVA, que celle-ci ait lieu dans ses locaux, à distance ou au domicile du stagiaire.

Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet :

• de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à la santé et à la sécurité applicables aux stagiaires ;
• de préciser les droits et devoirs des stagiaires pendant la formation.

Il s’applique à toutes les personnes suivant une formation organisée par ART NOVA.

Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité.
En cas de formation au domicile du stagiaire, celui-ci s’engage à mettre à disposition un espace sécurisé et adapté à la tenue de la formation.
Tout accident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou au représentant de l’organisme.

Article 3 – Discipline et comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et les locaux.
Il est interdit :

• d’avoir un comportement inapproprié ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
• de consommer de l’alcool ou des substances illicites ;
• d’utiliser un langage injurieux ;
• d’utiliser le matériel pédagogique à des fins personnelles sans autorisation.

Les stagiaires s’engagent à participer activement aux sessions, à respecter les horaires convenus et à prévenir en cas de retard ou d’absence.

Article 4 – Tenue et matériel
Une tenue correcte est exigée pendant la formation.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état le matériel qui leur est confié. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une facturation.

Article 5 – Accès aux locaux et à la formation
Sauf accord préalable, les stagiaires ne peuvent :

• entrer dans les locaux de formation qu’aux heures prévues ;
• y introduire des personnes étrangères à la formation ;
• enregistrer ou filmer le déroulement de la formation sans autorisation expresse de l’organisme.

Pour les formations à distance, les stagiaires s’engagent à ne pas partager leurs accès individuels avec des tiers.

Article 6 – Usage du matériel pédagogique
Le matériel pédagogique (documents, supports, outils numériques) remis ou mis à disposition reste la propriété d’ART NOVA. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, notamment :

• avertissement verbal ou écrit ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et ait pu présenter ses explications (articles R6352-4 et suivants du Code du travail).

Article 8 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection de représentants des stagiaires conformément aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 9 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier Janvier 2026. Il est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et affiché ou transmis par voie électronique à titre d’information.